CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les rapports entre Outdoor Loft et le client sont soumis aux présentes conditions sauf convention dérogatoire expresse convenue par écrit. Toute clause contraire figurant sur un document émanant du client, est réputée non écrite et par conséquent inopposable.

1. Conditions de location :

Tous travaux, locations ou prestations de service doivent faire l' objet d' un bon de confirmation de la part du client.
Tout travail exécuté chez Outdoor Loft donne lieu à l' établissement d' un bon de réception visé par le client, qui récapitule les diverses prestations et sert de base à la facturation.
Le client déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition, sans réserves.
Il reconnaît en outre avoir pris le lieu et ou
le matériel en parfait état de marche et de propreté et s'engage à le restituer dans le même état en fin de journée, s'agissant d'un loft d'habitation! dans le cas contraire des frais de ménage seront facturés sur la base de 25€ HT/heure, en cas de détérioration des locaux, équipements et matériels, les travaux de réparations seront en totalité à la charge du client, notamment la remise en blanc du sol en résine, facturable au prix de 105€ HT du m2.

2. Facturation :

Le temps d' occupation du
loft est facturable du lundi au vendredi, le matériel photo et vidéo, ménage n'étant pas inclus :
- par journée de 9 heures à 19 heures au prix de
600 € HT - avant 9 heures et après 19 heures, en heures supplémentaires (50€ HT/heure entre 8h et 20h - 100€ HT/heure avant 8h et après 20h ), Samedi : tarif + 25%, Dimanche et jours fériés : taris + 50 % . Assistant : 250 € HT/jour.

3. Réservation et annulation :


Pour être pris en compte, toute réservation doit être assortie d’un bon de commande et d’un chèque d’acompte de 50% de la durée de location, réceptionné 72 heures ouvrables avant l’occupation des locaux. En cas d'annulation d'un bon de commande dûment signé, l'accompte versé de 50% de réservation ne sera en aucun restitué.
Toute réservation confirmée et annulée dans un délai inférieur à 72 heures ouvrables sera facturée sur la base du tarif journalier.
A partir de 5 jours consécutifs de location, Outdoor Loft requiert les modalités ci-dessus 10 jours ouvrables avant l’occupation des lieux.


4. Option :

Toute option devra être transmise par écrit pour être prise en compte.
Toute option non confirmée par un bon de commande trois jours ouvrables avant la prise de vue, devient caduque.


5. Paiement :

a. Conformément au chapitre
3, nos factures sont payables par prépaiement à hauteur de 50% à la résevation et le solde à la prise des lieux .
b. En cas de non-paiement de nos factures, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de trois points sans que cette clause nuise à l' exigibilité de la dette.
c. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 20% du montant de la facture payée par quinzaine de jours ouvrés de retard.


6. Responsabilité :

Le client reconnaît que Outdoor Loft décline toute responsabilité concernant :

- Les dommages corporels qui pourraient intervenir à toute personne dans les locaux de Blanc Loft ou dans les parties communes de l’immeuble.
- Les dommages matériels (détérioration de toute nature ou de costumes , appareils, accessoires, documents ou tout autre bien ) et immatériels.
- Les vols, cette clause majeure ne saurait souffrir d' aucune exception. En conséquence, le client abandonne tout recours devant les tribunaux à l’égard de Outdoor Loft .


7. Abandon d' objets :

Outdoor Loft se réserve le droit détruire les éléments laissées dans les locaux à l' expiration d' un délai d' un mois à compter du dernier jour de location .

8. Cas fortuit et de force majeure :

Outdoor Loft est libéré de tout engagement de location même confirmé, pour tout cas fortuit ou de force majeure tel que inondation, incendie, explosion sans que cette liste puisse être limitative.

9. Contestation :

En cas de contestation d' une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
En cas d' engagements non tenus ou de retour d' effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supportés par le client qui s' engage.


10. Juridiction :
En cas de litige, seuls les tribunaux de
Nanterre seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d' appel en garantie.